Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Numidia AI est un service en ligne permettant de générer des vidéos et images publicitaires à l'aide de l'intelligence artificielle, à partir d'avatars générés, de produits fournis par l'utilisateur, et de scripts ou prompts rédigés par l'utilisateur ou assistés par l'intelligence artificielle intégrée au service.

Le service est exploité par **Dune Automate Inc.**, dont le siège social est situé au 1055 Rue Lucien-L'Allier, Unit #1036, Montréal, QC H3G 3C4, Canada (voir les Mentions légales).

2. Accès au service

L'accès à Numidia AI nécessite la création d'un compte. Un socle gratuit de crédits est offert à l'inscription. L'accès complet aux fonctionnalités et à des volumes de crédits plus importants nécessite un abonnement payant, selon les formules affichées sur la page des abonnements au moment de la souscription.

3. Système de crédits

Chaque génération d'image ou de vidéo consomme un nombre de crédits déterminé par le modèle d'intelligence artificielle utilisé, la durée, la résolution, et les fonctionnalités additionnelles employées, tel qu'indiqué avant chaque génération. Les crédits inclus dans un abonnement sont renouvelés à chaque cycle de facturation et ne sont pas cumulables au-delà d'une période, sauf mention contraire. Les crédits déjà consommés dans une génération réussie ne sont pas remboursables. En cas d'échec technique d'une génération imputable au service, les crédits correspondants sont remboursés automatiquement au compte de l'utilisateur.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Numidia AI pour créer du contenu illégal, diffamatoire, trompeur de manière frauduleuse, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou destiné à usurper l'identité d'une personne réelle sans son consentement. L'utilisateur est seul responsable des produits, images, avatars et textes qu'il importe ou génère par le biais du service, et garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu qu'il téléverse.

5. Propriété du contenu généré

Sous réserve du respect des présentes conditions, l'utilisateur détient les droits d'exploitation sur les vidéos et images qu'il génère par le biais de Numidia AI, dans le cadre de son abonnement actif. Dune Automate Inc. se réserve le droit d'utiliser des générations anonymisées à des fins d'amélioration du service, sauf opposition expresse de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Numidia AI est fourni tel quel. Dune Automate Inc. ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, ou de résultats parfaitement fidèles aux attentes de l'utilisateur, la génération par intelligence artificielle comportant une part de variabilité inhérente. Dune Automate Inc. décline toute responsabilité quant à l'usage fait par l'utilisateur du contenu généré, notamment sa diffusion publique ou commerciale.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte, sans engagement ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Dune Automate Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Conditions de vente et politique de remboursement

8.1 Facturation

Les abonnements sont facturés de manière récurrente, mensuellement, via notre prestataire de paiement Stripe, au tarif affiché sur la page des abonnements au moment de la souscription. Les achats de crédits à l'unité sont facturés une seule fois au moment de l'achat.

8.2 Remboursement

Les crédits consommés dans le cadre d'une génération réussie ne sont pas remboursables. En cas de litige de paiement ou de demande de remboursement traitée par Stripe, les crédits correspondant au montant remboursé sont retirés du solde de l'utilisateur. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment sans frais pour l'avenir, mais la période déjà facturée n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition légale contraire applicable dans la juridiction de l'utilisateur.

8.3 Absence d'engagement

Les formules d'abonnement Numidia AI sont sans engagement de durée et peuvent être annulées à tout moment depuis l'espace de gestion de compte.

9. Données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.