Numidia

Conditions générales d'utilisation

# Conditions générales d'utilisation

*Dernière mise à jour : 31 août 2026*

⚠️ Ébauche — document non révisé juridiquement. Voir l'avis en bas de page.

1. Présentation du service

Numidia est un service de génération de vidéos UGC (User Generated Content) par intelligence artificielle, exploité par :

Dune Automate Inc.

123-4567 Rue de la Montagne

Montréal, Québec H3G 2A6

Canada

Le service permet aux utilisateurs de générer des vidéos réalistes à partir d'une description textuelle, d'images de référence et du choix d'un modèle d'IA, selon un système de consommation de crédits.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Création de compte et sécurité

3.1. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

3.3. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.4. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service, ou avoir l'autorisation de vos parents ou tuteur légal si vous êtes âgé d'au moins 13 ans (âge minimum requis pour utiliser les services en ligne au Canada).

4. Crédits et abonnements

4.1 Système de crédits

Le service fonctionne sur un système de crédits. Chaque génération vidéo consomme un nombre de crédits déterminé selon :

  • Le modèle d'IA choisi
  • La durée de la vidéo
  • La résolution demandée

    • Le coût exact en crédits est affiché avant chaque génération.

    4.2 Achat de crédits

  • Les crédits peuvent être achetés sous forme de packs via la page d'achat
  • Les crédits achetés sont ajoutés à votre solde immédiatement après confirmation du paiement
  • Les crédits sont **non remboursables**, sauf en cas de défaillance technique du service
  • Les crédits n'ont pas de date d'expiration, sauf indication contraire au moment de l'achat

    • 4.3 Abonnements

  • Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement à la fin de chaque période
  • Les crédits mensuels offerts dans le cadre d'un abonnement sont ajoutés au début de chaque cycle
  • Les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin du cycle d'abonnement
  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
  • Aucun remboursement n'est accordé pour la partie non utilisée d'un abonnement en cours

    • 4.4 Paiements

  • Les paiements sont traités par Stripe
  • Les prix sont affichés en euros (EUR) et peuvent être soumis à la TVA selon votre pays de résidence
  • En achetant des crédits ou en souscrivant à un abonnement, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement

    • 5. Propriété du contenu généré

    5.1 Contenu que vous créez

    Sous réserve des présentes conditions, vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle sur :

  • Les scripts et prompts que vous fournissez
  • Les images de référence que vous téléversez
  • Les vidéos et images générées via le service

    • 5.2 Licence d'utilisation

    En utilisant le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour :

  • Stocker, traiter et reproduire votre contenu dans le but de vous fournir le service
  • Transmettre votre contenu aux fournisseurs d'IA tiers pour la génération

    • 5.3 Absence de garantie de droit d'auteur

    Nous ne vérifions pas le contenu que vous générez. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du service ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

    6. Utilisation acceptable

    6.1 Utilisations interdites

    Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

  • **Contenu illégal** : créer des vidéos violant les lois canadiennes, québécoises ou de votre pays de résidence
  • **Deepfakes non consentis** : générer des vidéos représentant une personne réelle sans son consentement explicite
  • **Contenu haineux** : promouvoir la violence, la haine, la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le genre, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée
  • **Contenu diffamatoire** : créer des vidéos diffamant une personne ou une organisation
  • **Contenu pornographique ou obscène** : générer du contenu à caractère sexuellement explicite
  • **Harcèlement** : utiliser le service pour harceler, intimider ou menacer
  • **Infraction à la propriété intellectuelle** : utiliser des marques, logos ou œuvres protégées sans autorisation
  • **Désinformation** : créer des vidéos trompeuses présentées comme authentiques dans le but de nuire

    • 6.2 Signalement

    Si vous estimez qu'un contenu généré via le service enfreint ces conditions ou vos droits, contactez-nous à support@numidiaai.com.

    7. Limitation de responsabilité

    7.1. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs.

    7.2. Nous ne garantissons pas qu'une génération donnée aboutisse — les modèles d'IA peuvent échouer pour diverses raisons (contenu refusé, saturation du fournisseur, erreur technique).

    7.3. Dans les limites permises par la loi applicable, Dune Automate Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels découlant de l'utilisation du service.

    7.4. Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total payé par vous au cours des 12 mois précédant le fait générateur du litige.

    8. Disponibilité et suspension

    8.1. Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

    8.2. Nous pouvons suspendre votre accès au service en cas de violation présumée des présentes conditions.

    8.3. Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

    9. Résiliation

    Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation grave des présentes conditions, notamment pour les utilisations interdites décrites à l'article 6.

    En cas de résiliation, les crédits non utilisés sont perdus. Aucun remboursement n'est accordé, sauf si la résiliation est initiée par nous sans motif valable.

    10. Propriété intellectuelle — Marques et contenu du site

    Le nom « Numidia », le logo, le design du site et l'interface utilisateur sont la propriété exclusive de Dune Automate Inc. et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous ne pouvez pas les reproduire, modifier ou distribuer sans autorisation écrite préalable.

    11. Droit applicable et juridiction

    Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

    Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.

    Pour les consommateurs européens, cette clause de juridiction ne vous prive pas des protections impératives que vous accorde le droit de votre pays de résidence.

    12. Données personnelles

    L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

    13. Modifications des conditions

    Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par notification dans l'application. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

    14. Contact

    Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

    Dune Automate Inc.

    123-4567 Rue de la Montagne

    Montréal, Québec H3G 2A6

    Canada

    support@numidiaai.com

    ⚠️ Ébauche — Ce document n'a pas été révisé par un·e avocat·e. Il est fourni à titre de base de travail et ne constitue pas un avis juridique. Dune Automate Inc. recommande de le faire examiner par un·e professionnel·le du droit avant de le considérer comme définitif.